Démissionner de son club de football : quand et comment ?

La période de démission : du 1er au 30 avril

Chaque joueur amateur a le droit de mettre fin chaque année à son affiliation. En Communauté française, c'est prévu par le décret du 3 mai 2019 ; en Flandre, par le décret du 24 juillet 1996 sur le sportif non professionnel. Le règlement fédéral de l'URBSFA reprend ce principe : pour obtenir votre liberté, vous devez démissionner entre le 1er et le 30 avril. Plus tard, ce n'est plus possible.

Vous n'avez pas besoin de l'autorisation de votre club et vous ne devez donner aucune raison. Les clauses qui vous empêcheraient de vous affilier à un autre club après votre démission, comme une clause de non-concurrence, sont en principe nulles.

Ce régime vaut pour les amateurs. Si vous êtes sportif rémunéré avec un contrat en cours, vous êtes lié par ce contrat.

Comment démissionner

• En ligne (recommandé) : via la procédure de démission de la fédération. Vous avez besoin de votre carte d'identité ou Kids-ID, d'un lecteur de carte et de votre numéro de GSM, ou de celui d'un parent ou tuteur si vous êtes mineur. Côté Voetbal Vlaanderen, utilisez Google Chrome ou Mozilla Firefox : Microsoft Edge ne prend pas la procédure en charge.
• Ça ne fonctionne pas ? Utilisez alors le formulaire en ligne. Joignez un document confirmant votre identité et votre date de naissance. Si vous êtes mineur, votre représentant légal doit encore confirmer la demande par e-mail.
• Ça ne fonctionne toujours pas ? Envoyez une lettre recommandée en deux exemplaires à votre club et au service des affiliations de votre aile. Indiquez vos nom et prénom, date de naissance, adresse et le nom de votre club, et signez la lettre (ou faites-la signer par votre représentant légal si vous êtes mineur). La lettre doit être envoyée au plus tard le 30 avril.

Vous jouez dans un club de l'ACFF (Wallonie et Bruxelles) ? Les dates sont les mêmes, puisqu'elles figurent dans le règlement fédéral. Pour la procédure pratique, suivez les explications de l'ACFF. Attention : dans les clubs de l'ACFF, une indemnité de formation peut être due pour les joueurs de moins de 25 ans.

Que se passe-t-il après votre démission ?

• L'URBSFA enregistre votre démission et la confirme à vous et à votre club.
• Vous restez qualifié pour votre club actuel jusqu'au 30 juin inclus. Vous pouvez donc terminer la saison normalement.
• Votre démission vaut pour toutes les disciplines du football, sauf si vous la limitez à une discipline précise.
• À partir du 15 mai, vous pouvez vous affilier à un nouveau club. Vous pouvez même signer plus tôt avec une date mémo.
• Votre démission prend effet le 1er juillet. Vous êtes alors qualifié pour votre nouveau club.
• Si vous vous affiliez au plus tard le 31 août, vous pouvez jouer tout de suite en équipe première. Si vous vous affiliez plus tard, vous ne pourrez plus jouer en équipe première cette saison, mais bien en réserve, chez les jeunes ou chez les vétérans.

Des regrets ? Vous pouvez revenir dans votre club

Démissionner est un droit, pas une obligation. Si vous voulez finalement rester, vous pouvez vous réaffilier à votre dernier club selon les règles normales d'affiliation, sans restriction de jeu. Une réaffiliation entraîne des frais administratifs de 12,50 euros.

Trop tard pour avril ?

Après le 30 avril, vous ne pouvez plus partir qu'avec l'accord de votre club (un transfert ordinaire, le « witte transfer ») ou, dans des circonstances particulières, par un transfert administratif.