Un club amateur paie-t-il une indemnité de transfert ou de formation ?

Démission en avril : vous partez libre

En démissionnant entre le 1er et le 30 avril, vous utilisez votre liberté décrétale. En Flandre, votre nouveau club ne doit rien payer à votre ancien club : le décret interdit le paiement direct d'une indemnité de formation entre clubs. Les clauses qui vous empêcheraient de jouer dans un autre club après votre démission sont en principe nulles.

En dehors d'avril : accord nécessaire

Si vous voulez changer de club en dehors de la période de démission, il vous faut l'accord de votre club pour un transfert ordinaire. Les accords entre clubs concernant un transfert doivent être conclus par écrit et respecter les règlements de la FIFA, le règlement fédéral et le droit belge. Les dirigeants et autres personnes concernées ne peuvent en tirer aucun avantage personnel.

Premier contrat professionnel : le règlement du pool

Si un joueur signe son premier contrat professionnel au plus tard à son 21e anniversaire, le gestionnaire du pool examine son historique d'affiliation. Pour chaque saison passée dans un club amateur entre 8 et 21 ans, le club pro paie un montant à la Pro League :

• 5 000 euros par an pour un club du G5, les cinq meilleurs clubs des cinq dernières saisons ;
• 3 000 euros par an pour un autre club de 1A ;
• 1 500 euros par an pour un club de 1B.

La Pro League reverse ces montants à Voetbal Vlaanderen, qui les répartit via des subsides pour les jeunes, sur la base de critères de qualité. L'argent ne va donc pas directement au club formateur, mais bien aux clubs amateurs ayant une solide formation des jeunes.

Lors d'un transfert définitif entre deux clubs professionnels belges, le nouveau club retient 5 % du montant du transfert comme contribution de solidarité pour les clubs qui ont formé le joueur entre 12 et 23 ans. Depuis la saison 2024-2025, Voetbal Vlaanderen reverse la part relative aux années de formation dans un club amateur à ce club.

Clubs ACFF : une indemnité de formation est due

Des règles distinctes s'appliquent aux clubs des Communautés française et germanophone. Si un joueur âgé de moins de 25 ans avant le 1er janvier de la saison démissionne en avril d'un tel club et s'affilie à un autre club de ces communautés, le nouveau club paie une indemnité de formation au(x) club(s) qui l'ont formé. C'est aussi le cas s'il est finalement transféré vers un tel club en passant par un club flamand. L'indemnité est due dès que le joueur figure sur la feuille de match officielle d'une équipe première.

Les montants par saison de formation (version de septembre 2026, indexés chaque année) :

• Joueurs : 115,20 euros (U6 à U11), 238,20 euros (U12 à U17) et 468,60 euros (U18 à U21).
• Joueuses : 84,50 euros (U6 à U11), 184,40 euros (U12 à U17) et 353,40 euros (U18 à U20).

La période de formation court de l'affiliation jusqu'à la fin de la saison U21 (U20 pour les joueuses). L'indemnité est calculée par saison de formation depuis un éventuel paiement précédent, avec une seule indemnité par saison au maximum. Un club qui a lui-même désaffecté un joueur n'a pas droit à une indemnité de formation.

Joueurs sous contrat et football professionnel

Pour les joueurs sous contrat et dans le football professionnel, les clubs conviennent bien de montants de transfert. Un (ancien) sportif rémunéré peut se réaffilier comme amateur au plus tôt 30 jours après son dernier match officiel en tant que sportif rémunéré. Aux conditions de la FIFA, cela ne donne pas droit à une indemnité de formation.